Décision n° 2006-579 du 26 septembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2003-415 du 22 juillet 2003 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé La Radio de la Mer <BR>

J.O. 257 du 5 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-579 du 26 septembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2003-415 du 22 juillet 2003 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé La Radio de la Mer

NOR : CSAX0601579S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2003-415 du 22 juillet 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Paris intitulé La Radio de la Mer ;

Vu la lettre du 24 juillet 2006 par laquelle la SA La Radio de la Mer fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 22 juillet 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation d'usage de la fréquence 1 080 kHz délivrée à la SA La Radio de la Mer dans la zone de Paris pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé La Radio de la Mer est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis